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Les sages-femmes et la CARCDSF



La CARCDSF, ou la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes (www.carcd.tm.fr) gère le régime de complément retraite des sages-femmes.

La retraite complémentaire de sages-femmes libérales se fait par le système de la répartition. L'efficacité de la retraite complémentaire est donc fonction du nombre de sage-femme cotisant et du nombre de sage-femme bénéficiaire. La retraite complémentaire, comme la retraite de base, dépend donc énormément et essentiellement de la démographie des sages-femmes et de leur mortalité.

Ce nouveau régime complémentaires des sages-femmes se calquent parfaitement sur celui des chirurgiens-dentistes à compter du 1er janvier 2009.

Pour les sages-femmes n'ayant pas encore pris leur retraite, elles bénéficient de la validation de point par année de cotisation dans le nouveau régime. Les sages-femmes valident ainsi 1,5 points par année, limité à 45 points (30 ans).

De manière transitoire, les sages-femmes peuvent racheter 9 points par an pendant 5 ans (i.e. jusqu'à fin 2014) au prix de l'année en cours.

Ainsi, une sage-femme souhaitant racheter 9 points en 2009, devra débourser 3.312 € supplémentaires.

Quelle est la cotisation au régime de retraite complémentaire des sage-femmes ?


La cotisation au régime de retraite complémentaire des sage-femmes se décompose en deux :

une cotisation forfaitaire permettant d'acquérir 6 points retraite complémentaire pour un montant de 2.208 € par an pour 2009 (soit un prix du point de 368€) ;

une cotisation proportionnelle de 9,80% des revenus professionnels compris entre 1 et 5 PASS (soit entre 34 308 € et 171 540 € pour 2009). Le nombre de point est fonction de la cotisation versée au régime complémentaire de retraite des sages-femmes : cette cotisation est divisée par le prix du point de la cotisation forfaitaire : le résultat donne le nombre de point.

Par exemple, une sage-femme a 30.000 € de revenus nets annuels. eIle cotisera donc :

  • 2208 € en 2009 et obtiendra alors 6 points d'une valeur d'achat de 368 € chacun ;

  • 9,80% x (30.000 – 34.308) = 0 € pour 0 points.

Au total, cette sage-femme aura cotisé 2.208 € pour 6 points retraite complémentaire.

Quelle est la rente servie à la sage-femme par le régime complémentaire ?


La rente servie par le régime complémentaire des sages-femmes est fonction du nombre de point acquis et de la valeur de rente de ce point qui, en 2009, est de 23,05 €.

La sage-femme doit répondre à certaines conditions pour pouvoir prendre sa retraite :

avoir 65 ans (60 ans dans certains cas exceptionnels).
Si la sage-femme part à la retraite avant, elle subit une minoration de la rente complémentaire de 5% par an le séparant  de ses 65 ans, soit 25% maximum de minoration de la rente.

Si la sage-femme a eu trois enfants, elle bénéficie d'une majoration de 10% de sa rente.

Concrètement, à combien s'élève la retraite complémentaire de la sage-femme ?


Supposons une sage-femme qui prendra sa retraite dans 11 ans et qui a déjà cotisé pendant 30 ans. Elle partira à 65 ans. Pendant les 11 ans qui viennent, elle aura un revenu moyen équivalent au PASS soit 34 308 € pour 2009.

Cette sage-femme va donc bénéficier de 45 points retraite complémentaire dans le nouveau régime au titre de ses 30 années de cotisation dans l'ancien régime défunt.

Pour les 11 années à venir, cette sage-femme va cotisé au nouveau régime de la manière suivante :

2208 € de cotisation forfaitaire pour acquérir 6 points ;
une cotisation proportionnelle de....0 € lui donnant droit à 0 points.

Par contre, cette sage-femme décide d'utiliser la possibilité de rachat qui lui est offerte pendant 5 ans : le rachat de 9 points par an pendant 5. Elle va donc débourser 3.312 €.

Donc, dans 11 ans, elle aura acquis :

  • 40 points « à titre gratuit »
  • 66 points au titre de la cotisation forfaitaire
  • 45 points au titre des rachats

soit 151 points de retraite complémentaire pour cette sage-femme.

Elle percevra une rente complémentaire retraite de :

151 x 23,05 € = 3.480,55

Sachant que sa retraite de base est de 9.810,54 €, sa retraite totale est alors de :

13.291 €

soit une perte de revenus de 61%


Les sages-femmes bénéficient-elles d'une retraite ASV ?


Toutes les sages-femmes conventionnées cotisent obligatoirement à l'ASV, un régime de retraite complémentaire, devenu le PCV, prestation complémentaire de vieillesse. La cotisation est calculé en fonction du plafond accouchement (pour 2009, 152.45 €). La sage-femme cotise pour 1,5 fois ce plafond, soit 229 €, les organismes sociaux cotisent pour le double, soit 458 €.

La cotisation donne droit à 18 points par an.

La retraite complémentaire versée est fonction du nombre de point et de la valeur de ce dernier. La valeur du point retraite est égale à 4% le tarif conventionnel du forfait d'accouchement simple applicable à Paris, soit 6,10 € pour 2009.

Pour notre sage-femme idéale (i.e. ayant toujours cotisé à taux plein et avec le même revenu moyen annuel pendant ses 41 ans de cotisation), la retraite ASV sera de :

18 points x 41 ans x 6,10 € = 4501, 80 €

soit une retraite totale de 17 792 €.

Il s'agit là de la retraite maximale qu'une sage-femme peut espérer d'ici 2014 avec les données en notre possession en 2009, en supposant une sage-femme idéale, ce qui est malheureusement rarement le cas.

(l'ensemble des calculs a été fait sur la base d'informations connues en 2009)
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