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 La retraite du TNS ou du travailleur non salarié : La cotisation

 

Voir Les principes


La retraite de base du TNS est aujourd'hui gérée par la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales). A noter qu'elle ne gère pas la retraite des avocats qui ont leur propre régime.

La CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales), est organisée en onze sections professionnelles :

  • section professionnelle de retraite des notaires ;
  • section professionnelle de retraite des officiers ministériels ;
  • section professionnelle de retraite des médecins ;
  • section professionnelle de retraite des chirurgiens dentistes ;
  • section professionnelle de retraite des pharmaciens ;
  • section professionnelle de retraite des sages-femmes ;
  • section professionnelle de retraite des auxiliaires médicaux ;
  • section professionnelle de retraite des vétérinaires ;
  • section professionnelle de retraite des agents généraux d'assurance ;
  • section professionnelle de retraite des experts-comptables ;
  • section professionnelle de retraite des architectes, des conseillers divers et toutes les autres professions libérales ne pouvant se rattacher à une autre section professionnelle de retraite.

Quel est le principe de fonctionnement de la retraite de base du TNS ?


La retraite de base du TNS fonctionne selon le principe de la répartition. Toutes les cotisations d'une année doit permettre de payer toutes les rentes servies par le régime de retraite de base du TNS de la même année.

Quel est le montant de cotisation au régime de retraite de base du TNS ?


La cotisation au régime de retraite de base du TNS se décompose de la manière suivante :

  • 8,6% des revenus non salariés du TNS à concurrence de 85% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)
  • 1,6% des revenus non salarié du TNS compris entre 85% du PASS et 5 fois ce même plafond.

En 2013, le PASS servant de calcul pour la retraite du TNS est de 37 032 €.Par exemple, un médecin libéral, donc profession libérale, a des revenus non salariés de TNS, de 130 000 €. Ses cotisations seront respectivement :
  • 8,6%x(37 032x 85%) = 2 707 €
  • 1,6%x(130 000 - (37 032 x 85%)) = 1 576 €

soit au total : 4.283  €.A noter que l'appel de cotisation est fait sur la base des revenus de l'année N-2 et une régularisation se fait en année N+2 selon les revenus de l'année N.

 

 

La rente servie




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