">">">">"/>

Seneque Patrimoine - Conseil & Patrimoine

Cabinet de conseil en gestion de patrimoine

Défiscalisation, immobilier, retraite,
épargne, placement

Seneque Patrimoine
Conseil en gestion de Patrimoine

7 Parc de Béarn
92210 Saint-Cloud

Tél : 01 47 71 98 05

Contact

Monuments historiques

Optimisation fiscale - monuments historiques

Le dispositif Monuments Historiques, c'est le haut standing au service de votre patrimoine et de vos projets. L'investissement Monuments Historiques va vous permettre de réduire grandement le montant de votre imposition par une déduction illimitée sur vos revenus.

 

Comment fonctionne le dispositif Monuments Historiques ?

Un contribuable devient propriétaire d'un bien immobilier classé Monuments Historiques ou inscrit à l'ISMH (inventaire supplémentaire des Monuments Historiques) ; ou faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique et ayant fait l'objet d'un agrément par les services fiscaux ; ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.
Il effectue tous les travaux nécessaires.

Ensuite, dans le cadre du dispositif Monuments Historiques, il peut choisir de mettre en location le bien. Il pourra alors déduire de ses revenus fonciers, sans limitation de déficit (en droit commun, limitation à un déficit de 10 700 €), le montant de tous les travaux et des intérêts d'emprunt, quel que soit le montant du loyer.

S'il décide, dans le dispositif Monuments Historiques, d'occuper le bien, les travaux sont déductibles à hauteur de 50%. Ainsi, du fait du dispositif Monuments Historiques, le contribuable n'a pas d'engagement de location.Par exemple, un couple avec une enfant, déclare 180 000 € net de revenus après abattement, soit une imposition 47 874 € d'impôt.

Il fait l'acquisition d'un bien Monuments Historiques, d'un montant de 50.000 € avec 150.000 € de travaux à répartir sur trois ans. L'ensemble des travaux est éligible au dispositif Monuments Historiques.

En répartissant de manière égale les travaux, il va déduire de ses revenus 50.000 € de travaux Monuments Historiques chaque année pendant 3 ans.

De ce fait, grâce au dispositif Monuments Historiques, le revenu net déclaré sera de 130.000 €, soit une imposition de 28 384 € par an, d'où une économie d'impôt totale de 58 470 €

A qui s'adresse dispositif Monuments Historiques?

Le dispositif Monuments Historiques s'adresse aux contribuables fortement imposés (Tranche marginale d'imposition supérieure). Le dispositif Monuments Historiques concerne également les personnes ayant de forts revenus fonciers.
Pour ces contribuables, le choix du type de financement est particulièrement important, pouvant permettre, à moindre effort, un effet de levier fiscal très important.

Le dispositif Monuments Historiques aura la préférence des investisseurs amoureux des belles pierres et des logements de standing.

Il faut noter qu'à compter du 1er janvier 2009, le dispositif Monuments Historiques en co-propriété ne fonctionne qu'après agrément (similaire à l'agrément de la Fondation de France) et, surtout, ne rentre pas dans le calcule du plafonnement des niches fiscales. Il est donc très intéressant pour les hauts revenus. 

Principes MH

Rappel gratuit Regency - Cabinet conseil en gestion patrimoine

Rappel

GRATUIT

  
Etude patrimoniale Regency, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, immobilier et placement

ETUDE
patrimoniale

CLIQUEZ ICI



 


© Regency Cabinet de conseil en gestion de patrimoine   Création de site Internet et référencement : EANET