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Loi malraux - Optimisation fiscale

principes malraux

La Loi MALRAUX, c'est un patrimoine immobilier de qualité au service de vos projets. L'investissement MALRAUX va vous permettre de réduire grandement le montant de votre imposition par une déduction illimitée sur vos revenus.

Comment fonctionne la loi Malraux ?

Un contribuable devient propriétaire d'un bien immobilier se situant soit en secteur sauvegardé soit en Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Il effectue des travaux d'amélioration, de rénovation, de démolition, de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs, de transformation du logement, de réaffectation à l'habitation dudit logement.

Pour toutes les opérations en cours au 1er janvier 2009, l'ensemble des coûts de ces travaux est directement déductible du revenu global du contribuable sans limitation. En contrepartie, de part la Loi MALRAUX, le contribuable s'engage à louer le bien pendant une période de 6 ans à compter de la livraison.Par exemple, un couple avec une enfant, déclare 180 000 € net de revenus après abattement, soit une imposition 47 874 € d'impôt.

Il fait l'acquisition d'un bien Loi MALRAUX, d'un montant de 50 000 € avec 150.000 € de travaux à répartir sur trois ans. L'ensemble des travaux est éligible au dispositif Loi MALRAUX. En répartissant de manière égale les travaux, il va déduire de ses revenus 50.000 € de travaux Loi MALRAUX chaque année pendant 3 ans. De ce fait, grâce à la Loi MALRAUX, le revenu net déclaré sera de 130.000 €, soit une imposition de 28 384 € par an, d'où une économie d'impôt totale de 58 470 €.

Depuis le 1er janvier 2009, la loi MALRAUX a changé. Les modalités de la loi MALRAUX sont une réduction d'impôt et non plus une déduction d'impôt. Le contribuable pourra déduire directement de son impôt un pourcentage des travaux effectués dans la limite de 100 000 € par an. Si le bien éligible à la loi MALRAUX se situe en ZPPAUP, la réduction sera de 30% du montant des travaux dits MALRAUX. Si le bien éligible à la loi MALRAUX se situe en secteur sauvegardée, la réduction sera de 40% des travaux dits MALRAUX.

A qui s'adresse l'investissement Malraux ?

La Loi MALRAUX s'adresse aux contribuables fortement imposés (Tranche marginale d'imposition supérieure : au moins 30%) La Loi MALRAUX ne concerne plus les personnes ayant de forts revenus fonciers, du fait de la non déduction des travaux des revenus fonciers. Pour ces investisseurs, il faudra privilégier le Monument Historique (MH) plutôt que la loi Malraux. La Loi MALRAUX aura la préférence des investisseurs amoureux des belles pierres et des logements de standing.

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