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FAQ optimisation fiscale

Vous recherchez des réponses sur: Généralités I Robien-Borloo I LMP-LMNP I Girardin I
ZRR Demessine I FIP-FCPI

GENERAL

1.Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et une déduction d'impôt ?

La différence réside sur le levier sur lequel l'avantage joue. Si vous bénéficiez d'une réduction d'impôt, vous agissez sur l'impôt lui-même. Par exemple, les dons faits à des associations d'utilité publique réduisent vos impôts. Si vous bénéficiez d'une déduction d'impôt, vous agissez sur l'assiette de l'impôt, c'est à dire sur le revenu. Le revenu étant minoré, l'impôt sera moins important. Ainsi, pour une déduction de 100 € de votre revenus, vous bénéficiez d'une économie d'impôt de 100 € x votre TMI, soit au maximum 40€.

2.Quels sont les dispositifs permettant une REDUCTION d'impôt  et ceux permettant une DEDUCTION d'impôt ?

Les dispositifs permettant une réduction d'impôt sont :

Les dispositifs permettant une déduction d'impôt sont :

I- LE ROBIEN ET LE BORLOO

1.Quels sont les montants d'amortissement maximum possible pour le ROBIEN et le BORLOO ?

Le ROBIEN permet d'amortir 50% de son investissement sur 9 ans : 6% les 7 premières années et 4% les deux années suivantes. Le BORLOO suit les mêmes règles d'amortissement que le ROBIEN mais permet d'aller au-delà de 9 années, ce que ne permet pas le ROBIEN. En effet, pour le BORLOO, vous pouvez amortir encore 6 ans à 2,5% par an. Cela permet, grâce au BORLOO , d'amortir 65% de votre investissement. Attention, le déficit maximum autorisé est de 10 700 € par an.

2. Y-a-t-il une fin à l'investissement ROBIEN et BORLOO ?

 Oui, le ROBIEN et le BORLOO s'arrêtent au 31/12/2009 pour être remplacés par le SCELLIER.

 

II- Le SCELLIER

1-Quel est l'avantage fiscal du SCELLIER ?

Le SCELLIER permet une réduction d'impôt de 25% du montant de l'investissement (20% à compter du 1er janvier 2011) plafonné à un investissement de 300.000 €. La réduction totale sera donc de 75.000 € répartie sur 9 ans.

 2. Quelles sont les contrataintes du SCELLIER ?

 L'investisseur doit s'engager à louer nu le bien pendant 9 ans à une personne répondant à des conditions de ressources, et qui doit y établir sa résidence principale. Le bien SCELLIER doit se situer dans les zones A et B des dispositifs ROBIEN et BORLOO.

 III- Le Monument historique et le Malraux

1.Quels sont les principes du Monument historique et du Malraux avant la loi de finance 2009 ?

Le principe est simple tant pour le Monument historique que pour le Malraux : Vous achetez un bien délabré considéré Monument Historique ou éligible à la loi Malraux. Vous le rénovez intégralement. Vous le mettez en location (obligatoire pour le Malraux, optionnel pour le Monument Historique). En contrepartie, le Monument historique et le Malraux , vous permettent de déduire de vos revenus la totalité du coût des travaux. Par rapport au ROBIEN et au BORLOO, vous n'êtes pas limité dans votre déduction.

2.Pourquoi de tels avantages dans le cadre du Monuments Historiques et du Malraux ?

Ces avantages concernent des biens privés et non publics. Ces derniers sont directement pris en charge par l'Etat ou les collectivités locales.Pour les biens privés, les communes peuvent souhaiter leur rénovation mais, ni les propriétaires, ni elles n'en ont les moyens. Par le mécanisme du Malraux et du Monument Historique, les communes et les collectivités locales, peuvent rénover un patrimoine privé et, souvent,  revitaliser une ville entière. C'est donc une opération gagnant-gagnant, tant pour l'Etat, la collectivité locale et l'investisseur.

3. Et pour le Malraux Version 2009 ?

Le Malraux 2009 devient une réduction d'impôt. Le Malraux 2009 permet de réduire son impôt de 30% à  40% du montant des travaux à concurrence de 100.000 € de travaux par an pendant 3 ans. Il devient dès lors plus intéressant pour les contribuables imposables dans les tranches d'imposition inférieures à 40%.

III- le LMP et le LMNP

1.Quel est le régime fiscal du LMP et du LMNP ?

La location meublée (LMP et LMNP), est une activité civile fiscalement considérée comme commerciale. A ce titre, une immatriculation au RCS peut être demandée (pour le LMP) et une récupération de TVA peut être possible (pour le LMP et le LMNP). Le LMP et le LMNP sont soumis aux BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et non aux revenus fonciers, comme le ROBIEN, le BORLOO, le Monument Historique et le Malraux.

2.Quelle est la limite séparant le LMP du LMNP ?

Au titre de l'IR, le statut de LMP est acquis dès lors que les recettes TTC de la location meublée est égale ou supérieure à 23.000 € et que les recettes tirés de la location, sont supérieurs à l'ensemble des autres revenus catégoriels, retraite comprise. Au titre de l'ISF, le statut de LMP est acquis si les recettes sont supérieures à 23.000 € TTC et que les revenus (et non plus les recettes) sont supérieurs aux autres revenus catégoriels hors retraites et rentes.

3. Qu'est-ce que le LMNP SCELLIER ?

 Le LMNP SCELLIER est un investissement LMNP appliquant le dispositif SCELLIER, i.e. une réduction d'impôt de 25% de l'investissement réparti sur 9 ans avec une base d'investissement maximumale de 300.000 €. Le LMNP SCELLIER permet donc de réduire votre impôt de 8.333 € pendant 9 ans. Attention : en contrepartie de cet avantage, l'amortissement du bien jusqu'à 300.000 € n'est plus possible.

III- Le GIRARDIN

1. Quel est le principe du GIRARDIN IMMOBILIER ?

Le principe du GIRARDIN IMMOBILIER est simple : vous acquérez un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM, vous le louez pendant au minimum 5 à 6 ans. En contrepartie, vous pouvez déduire directement de votre impôt (c'est donc une réduction d'impôt), jusqu'à 50% de votre investissement. Attention, à compter de 2009, le montant de réduction sera abaissé, année après année, pour être plafonné, à partir des biens livrés en 2012, à 35%.

2. ...et du GIRARDIN INDUSTRIEL ?

C'est à peu près la même chose. Vous acquérez un bien industriel (outil de production) que vous mettez en location avec option d'achat à l'usage d'une entreprise située dans le DOM-TOM. En contrepartie, le GIRARDIN INDUSTRIEL, vous permet de réduire votre impôt du montant de votre acquisition. Si votre investissement est supérieur à votre impôt, vous pouvez déduire le reliquat les années suivantes.

IV- le ZRR ou DEMESSINE

1.Quel est le principe du DEMESSINE ou ZRR ?

Le principe du DEMESSINE ou ZRR est simple : vous acquérez un bien immobilier dans une résidence de tourisme que vous louez nu à un gestionnaire qui, en contrepartie, vous verse un loyer net. L'avantage est une réduction de votre impôt à concurrence de 25% sur 6 ans, de votre investissement ce dernier étant plafonné à 50 000 € pour un célibataire et le double pour un couple. L'acquisition doit se faire dans une ZRR, c'est à dire dans une zone de revitalisation rurale.

V- FIP et FCPI

1.Que signifient FIP et FCPI ?

  • FIP signifie : Fonds d'Investissement de Proximité.
  • FCPI signifie Fonds Communs de Placement dans l'Innovation.

2.Quel est le principe du FCPI ?

Le principe du FCPI est simple. Vous investissez dans un FCPI et vous pouvez réduire votre impôt de l'année de l'investissement de 25% du montant de ce dernier. La réduction est limitée à 6000 € pour un couple et 3000 € pour un célibataire.

3.Et le principe du FIP ?

Le principe du FIP est le même que le FCPI.

4.Peut-on cumuler un FCPI et un FIP ?

Il est tout à fait possible de cumuler un FCPI et un FIP. Les avantages du FIP se cumulent avec ceux du FCPI. Au total, un investissement dans un FCPI et un investissement dans un FIP, permettent de réduire son impôt de 12 000 € pour un couple et 6 000 € pour un célibataire.

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