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Contrat de capitalisation

Catégorie des revenus mobiliers

Dans la catégorie des revenus mobiliers, deux contrats ont une place a part : le contrat de capitalisation (ou, en abrégé contrat de Capi) et le contrat d'assurance-vie ou, en abrégé, l'assurance-vie.

Qu'est ce que le Contrat de Capitalisation ?

Le contrat de capitalisation et l'assurance-vie ont des points communs intéressants, relatif a la fiscalité des intérêts attaches a l'investissement fait via un contrat de capitalisation ou d'assurance-vie.

En effet, si  vous décidez de racheter totalement ou partiellement votre contrat de capitalisation ou d'assurance-vie après huit ans (en gros, vous effectuez un retrait, vous ponctionnez une somme dans votre épargne pour effectuer une dépense), la part d'intérêt n'est impose qu'a hauteur de 7,5% (plus CSG/CRDS, comme tous les revenus) après une franchise de 4.800 € pour un célibataire et 9 600 € pour un couple.

Si vous effectuez un rachat de votre contrat de capitalisation ou d'assurance-vie, après 2 ans mais avant 8 ans, vous avez le choix de la fiscalité. Vous pouvez soit choisir d'être impose au prélèvement forfaitaire de 15%, soit choisir d'être impose directement en fonction du barème de l'IR. Si votre taux marginal d'imposition est supérieur a 15%, vous avez intérêt à choisir le prélèvement libératoire de 15% (plus CSG/CRDS).

Enfin, si vous effectuez un rachat de votre contrat de capitalisation ou d'assurance-vie avant 2 ans, vous avez encore le choix entre l'impôt sur le revenu et le prélèvement libératoire qui, ici, est de 35% (plus CSG/CRDS).

L'avantage du contrat de capitalisation

Il réside dans son effet vis-à-vis de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune). En effet, le contrat de capitalisation vous permet de ne déclarer à l'assiette de l'ISF, uniquement le montant des versements, a l'exclusion des intérêts produits. Cela représente un avantage non négligeable.

Par exemple, vous avez 100 000 € que vous investissez sur un contrat de capitalisation. Le taux d'intérêt servi est de 6% par an. Vous êtes impose a l' ISF.La première année, 6% de 100 000 €, soit 6 000 €, échapperont à l'ISF, grâce au contrat de capitalisation. Au bout de 5 ans, c'est 34 000 € qui échappent à l' ISF grâce au contrat de capitalisation. A 10 ans, c'est 82 .000 € qui échapperont a l' ISF grâce au contrat de capitalisation.

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