| Dans la catégorie des revenus mobiliers, deux contrats ont une place à part : le Contrat d'assurance-vie diversifié (ou, en abrégé ASSURANCE-VIE) et le Contrat de capitalisation ou, en abrégé, CONTRAT DE CAPI). Le CONTRAT D’ASSURANCE-VIE DIVERSIFIE et le CONTRAT DE CAPITALISATION ont des points communs intéressants, relatif à la fiscalité des intérêts attachés à l’investissement fait via un Contrat d'assurance-vie diversifié ou un Contrat de capitalisation.
Le fonctionnement du contrat d'assurance-vie diversifié?En effet, si vous décidez de racheter totalement ou partiellement votre Contrat d'assurance-vie diversifié ou votre Contrat de capitalisation après huit ans (en gros, vous effectuez un retrait, vous ponctionnez une somme dans votre épargne pour effectuer une dépense), la part d’intérêt n’est imposé qu’à hauteur de 7,5% (plus CSG/CRDS, comme tous les revenus) après une franchise de 4.800 € pour un célibataire et 9 600 € pour un couple.Si vous pouvez effectuer des rachats avant 8 ans sur votre Contrat de capitalisation, tel n’est pas le cas pour le Contrat d'assurance-vie diversifié : votre épargne est bloqué pendant une période donnée excédant les 8 ans.
L'avantage du Contrat d'assurance vie diversifié?L’avantage du Contrat d'assurance-vie diversifié est double: D’abord et surtout, il est relatif à l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune). Toutes les sommes versées, ainsi que les intérêts produits par ces sommes, ne sont pas inclus dans l’assiette de l’ISF. C’est un avantage plus important que pour le Contrat de capitalisation qui permet de ne pas inclure les intérêts produits. En échange, le Contrat de capitalisation permet des rachats partiel dès sa souscription.
Par exemple, vous investissez 500 000 € dans un Contrat d'assurance-vie diversifié bloqué pendant 10 ans et rapportant 6% par an. Pendant 10 ans, ces 500 000 € ne seront pas imposables à l’ISF. Il en va de même des intérêts produits qui, au bout de 10 ans, représentent plus de 400 000 €
Le Contrat d'assurance-vie diversifié a encore d’autres avantages, notamment pour la succession. |
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