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Cabinet de conseil en gestion de patrimoine

Défiscalisation, immobilier, retraite,
épargne, placement

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Lexique - conseil gestion patrimoine

 

A-B-C-D-E-F-G-H-I -J-K-L -M -N -O-P -Q-R -S -T-U -V-W-X-Y-Z

Amortissement :

C'est la possibilité comptable et fiscale de déduire des recettes d'une opération une fraction du prix d'acquisition du bien produisant lesdites recettes.
Dans le cadre du Loueur de Meublé Professionnel (LMP) ou du Loueur de Meublé Non Professionnel (LMNP), l'amortissement se fait en fonction de la durée de vie réelle du bien et ce par composant. Ainsi, le gros œuvre peut s'amortir sur 40 à 80 ans, l'électricité sur 15 ans, le revêtement des sols sur 5 à 10 ans, etc...Dans une étude personnalisée, il est aujourd'hui préférable de prévoir un amortissement global du poste immobilier aux alentours de 30 à 40 ans.

Dans le cadre du BORLOO et du ROBIEN, la loi permet exceptionnellement d'amortir jusqu'à 50% (Robien) ou 65% (Borloo), le prix d'acquisition du bien loué nu. Cet amortissement n'est pas le droit commun, il répond à certaines conditions et n'est pas linéaire dans le temps.
Pour le ROBIEN
, l'amortissement est de 6% pendant 7 ans, puis de 4% pendant 2 ans.
Pour le BORLOO
, l'amortissement est le même que pour le Robien plus 6 ans d'amortissement supplémentaire à hauteur de 2,5% par an. A noter que le dispositif ROBIEN et le dispositif BORLOO sont supprimés à compter du 1er janvier 2010. Ils laissent la place au dispositif SCELLIER.

Autres définitions liées : BORLOO, ROBIEN, Investissement BORLOO, Investissement ROBIEN, LMP, LMNP, Loueur de Meublé Professionnel, Loueur de Meublé Non Professionnel, Report d'amortissement, SCELLIER, dispositif SCELLIER, loi SCELLLIER

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Bénéfice d'exploitation :

Il s'agit du résultat comptable positif lié à l'exploitation d'un bien donné, avant de comptabilité l'amortissement. Cette notion se rencontre dans le LMP (Loueur de meublé professionnel) et le LMNP (Loueur de meublé non professionnel).
En l'espèce, il s'agira du solde entre les recettes d'exploitation (donc les loyers perçus dans le cadre du LMNP ou du LMP) et les différentes charges hors amortissement. Si l'opération est en bénéfice avant amortissement, l'amortissement pratiqué dans le cadre du LMNP ou du LMP, permettra de le neutraliser et d'éviter, ainsi, un fiscalité des revenus.
C'est le principe du LMP et du LMNP, une fois les charges de financement payées, pour créer des revenus complémentaires non fiscalisés.

Autres définitions liées : LMP, LMNP, Loueur de Meublé Professionnel, Loueur de Meublé Non Professionnel, Amortissement, Report d'amortissement, déficit d'exploitation, report de déficit.

Bénéfices industriels et commerciaux ou BIC :

BIC : C'est l'acronyme pour Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Sur un plan fiscal, les Bénéfices industriels et commerciaux sont des revenus catégoriels d'un foyer fiscal, au même titre que les revenus fonciers ou les salaires.Ils ont un mode de calcul particulier, similaire à celui d'une entreprise. On utilise les bénéfices industriels et commerciaux dans le cadre du Loueur de Meublé Professionnel ou du loueur de meublé non professionnel. Ainsi, c'est parce que le LMP et le LMNP dépendent des bénéfices industriels et commerciaux qu'il est possible d'amortir l'acquisition.

Autres définitions liées : LMP, LMNP, Loueur de meublé professionnel, loueur de meublé non professionnel, revenus fonciers.

BORLOO :

C'est le nom du Ministre ayant mis en place un dispositif d'investissement immobilier complémentaire à l'investissement ROBIEN. A noter que le dispositif ROBIEN et le dispositif BORLOO sont supprimés à compter du 1er janvier 2010. Ils laissent la place au dispositif SCELLIER.

Autres définitions liées : Investissement Robien, Investissement Borloo, ROBIEN, Amortissement, Revenus fonciers, SCELLIER, dispositif SCELLIER, loi SCELLIER.

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Déduction d'impôt :

C'est le nom donné à des avantages fiscaux dont le principe est de réduire l'assiette fiscale de votre impôt, c'est-à-dire votre revenu.
On la retrouve dans le fonctionnement du ROBIEN, BORLOO, Monument Historique, Malraux jusqu'au 1er janvier 2009 et, dans une certaine mesure, le LMP (Loueur de meublé professionnel).A noter que le dispositif ROBIEN et le dispositif BORLOO sont supprimés à compter du 1er janvier 2010. Ils laissent la place au dispositif SCELLIER.
Ces dispositifs vous permettent de réduire votre revenu. Ce dernier étant réduit, votre impôt s'en trouve également réduit.

Autres définitions liées : BORLOO, ROBIEN, Monument Historique, Investissement Monument Historique, Loi Malraux, Investissement Malraux, LMP, Déficit d'exploitation, Déficit foncier, SCELLIER, dispositif SCELLIER, loi SCELLIER.

Déficit d'exploitation :

Il s'agit du résultat comptable négatif lié à l'exploitation d'un bien donné, avant de comptabilisé l'amortissement. Cette notion se rencontre dans le LMP (Loueur de meublé professionnel) et le LMNP (Loueur de meublé non professionnel).
En l'espèce, il s'agira du solde entre les recettes d'exploitation (donc les loyers perçus dans le cadre du LMNP ou du LMP) et les différentes charges hors amortissement. Si l'opération est en déficit avant amortissement, l'amortissement sera mis de côté sans limite de temps. Il sera alors « consommé » lorsque l'opération sera en bénéfice d'exploitation. Le bénéfice d'exploitation n'aura pas le même usage selon que nous nous situons en LMP ou en LMNP.

  • En LMP ou Loueur de meublé professionnel, ce déficit sera déductible des revenus globaux. Ainsi, nous pratiquerons une déduction d'impôt du montant de l'impôt économisé du fait du déficit d'exploitation du LMP.
  • En LMNP, le déficit n'est pas déductible. Il est reportable sur les bénéfices de même catégorie pendant 6 ans. Au-delà, le déficit est perdu.

Autres définitions liées : LMP, LMNP, Amortissement, Report d'amortissement, Bénéfice d'exploitation, Report de déficit.

Déficit foncier :

Il s'agit du résultat comptable négatif lié à l'exploitation civile et non-commerciale d'un bien immobilier. Cela concerne donc la location nue d'un bien immobilier dont le loyer n'est pas fixé en fonction du chiffre d'affaires ou du résultat du locataire.
Le déficit foncier est déductible des revenus globaux à concurrence de 10.700 € par an. Si le déficit est supérieur, il est alors reporté sur les revenus fonciers des 10 prochaines années. Au-delà de 10 ans, il est perdu.
C'est le système du déficit foncier que la loi utilise pour les dispositifs ROBIEN, BORLOO, Monuments Historiques et Malraux jusqu'au 1er janvier 2009. Pour ces deux derniers, la limite de 10.700 € n'est pas applicable, le déficit étant, à ce jour (2008), sans limite.A noter que le dispositif ROBIEN et le dispositif BORLOO sont supprimés à compter du 1er janvier 2010. Ils laissent la place au dispositif SCELLIER.

Autres définitions liées : ROBIEN, BORLOO, Investissement Borloo, Investissement Robien, Monument Hsitorique, Loi Malraux, Investissement Malraux, SCELLIER, dispositif SCELLIER, loi SCELLIER.

DEMESSINE :

Nom du Ministre ayant mis en place ce dispositif d'investissement afin de revitalisé certaines zones rurales.

Autres définitions liées : Investissement Demessine, Investissement ZRR, ZRR.

DEMEMBREMENT :

Le démembrement est le résultat de la décomposition de la propriété d'un bien. La pleine propriété se décompose en usus (droit d'utiliser à son profit un bien), fructus (droit de percevoir les fruits de ce bien, comme par exemple un loyer) et l'abusus ou nue-propriété (droit de disposer de ce bien, i.e. de le vendre).

Dans le cadre fiscal, le nu-propriétaire n'inclut pas la valeur des biens qu'il possède en nue-propriété dans l'assiette de calcul de l'ISF. C'est à l'usufruitier de le faire.

On trouve un cas de "cession" du seul droit d'usage dans le cadre d'une succession avec un conjoint survivant. Ce dernier bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation temporaire ou viager de la résidence principale dépendant totalement de la succession.

DISPOSITIF SCELLIER :

C'est un investissement locatif neuf permettant de pratiquer une réduction d'impôt basé sur le montant de l'investissement. Le SCELLIER permet de réduire son impôt de 25% de son investissement plafonné à 300 000 €. La réduction se fait sur une période de 9 ans. L'économie fiscale maximale est donc de 8 333 € par an.

Le SCELLIER prend la suite du BORLOO et du ROBIEN à compter du 1er janvier 2008 et définitivement à compter du 1er janvier 2009. Les derniers investissement SCELLIER se feront en 2012.

Autres définitions liées : Amortissement, BORLOO, Déduction d'impôt, Déficit foncier, Investissement BORLOO, ROBIEN , SCELLIER, loi SCELLIER, dispositif SCELLIER, investissement SCELLLIER, réduction d'mpôt.

 

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FCPI ou fonds commun de placement dans l'innovation:

FCPI : Acronyme pour « Fonds Commun de Placement dans l'Innovation ».

Il s'agit d'un mécanisme permettant de réduire, sous condition, son imposition sur le revenu de 25% du montant de son investissement dans le FCPI. Certains FCPI permettent également de réduire son ISF.

Autres définitions liées : FIP, FCPR, Réduction d'impôt.

FCPR ou Fonds communs de placement à riSque:

FCPR : Acronyme pour « Fonds Communs de Placement à Risque ».

Il s'agit d'un mécanisme permettant de ne pas être imposé, sous conditions, sur les plus-values réalisées lors d'investissement dit à risque généralement dans des sociétés non cotées. Ils sont similaires aux FCPI et au FIP bien que n'ayant pas les mêmes conséquences fiscales.

Autres définitions liées : FIP, FCPI.

FIP ou fonds d'investissement de proximité:

FIP : Acronyme pour « Fonds d'Investissement de Proximité ».

Il s'agit d'un mécanisme similaire à celui du FCPI et cumulable avec ce dernier. Il a les mêmes effets fiscaux, y compris pour l'ISF.

Autres définitions liées : FCPR, FCPI, Réduction d'impôt.


Investissement BORLOO :

Il s'agit d'un investissement immobilier locatif neuf permettant, sous conditions de plafond de ressource du locataire et prix de location au mètre carré, d'amortir jusqu'à 65% du bien sur une période de 15 ans.
En effet, l'investissement BORLOO, permet d'amortir 6% par an du montant de l'acquisition pendant 7 ans, puis 4% par an pendant 2 ans et, enfin, 2,5% par an pendant 6 ans.

L'investissement BORLOO prend directement son inspiration dans l'investissement ROBIEN, tout en avantageant fiscalement le dispositif BORLOO (amortissement plus important, déduction forfaitaire de 30% du montant du loyer inexistant pour le ROBIEN).

A noter que le dispositif ROBIEN et le dispositif BORLOO sont supprimés à compter du 1er janvier 2010. Ils laissent la place au dispositif SCELLIER.

Autres définitions liées : BORLOO, ROBIEN, Investissement Robien, Déficit foncier, Revenus fonciers, Plafond de ressources, Déduction d'impôts, SCELLIER, loi SCELLLIER, dispositif SCELLIER.

Investissement DEMESSINNE :

Il s'agit d'un investissement immobilier locatif neuf non meublé dans une résidence de loisir se situant dans une zone précise, dite ZRR ou zone de revitalisation rurale.
En contrepartie de l'investissement et sous condition, le contribuable, grâce à cet investissement DEMESSINE, bénéficie d'une réduction d'impôt équivalent à 25 % de son investissement étalé sur 6 années.

L'économie d'impôt du DEMESSINE ou ZRR, est limité à un investissement de 100 000 € pour un couple et à 50 000 € pour un célibataire. Le Demessine ou ZRR permet une récupération de TVA sous conditions malgré le caractère civil et non-commercial de l'activité.

Autres définitions liées : DEMESSINE, ZRR, Réduction d'impôts.

Investissement GIRARDIN :

Mécanisme d'investissement dans les DOM-TOM, permettant au contribuable, sous certaines conditions, de déduire une partie de son investissement du montant directement de son impôt et, ainsi, de pratiquer une réduction d'impôt.
Le GIRARDIN se décompose en Girardin IMMOBILIER et en Girardin INDUSTRIEL.

Autres définitions liées : Investissement GIRARDIN IMMOBILIER, Investissement GIRARDIN INDUSTRIEL, Réduction d'impôt.

Investissement GIRARDIN IMMOBILIER :

Il s'agit d'un mécanisme d'investissement dans l'immobilier neuf dans les DOM-TOM. L'investissement peut être fait par le propriétaire occupant le bien visé ou par un propriétaire bailleur.
Pour ce dernier cas, le GIRARDIN se décompose en Girardin LIBRE et Girardin INTERMEDIAIRE.

  • Dans le premier cas, GIRARDIN libre, les loyers sont librement convenu et la réduction d'impôt est limitée à 40% du montant de l'investissement (pour toute acquisition livrée avant le 31/12/2008).
  • Dans le deuxième cas, GIRARDIN intermédiaire, les loyers sont plafonnés et la réduction est limité à 50% (idem).

Autres définitions liées : Investissement GIRARDIN, Investissement GIRARDIN INDUSTRIEL, Réduction d'impôt.

Investissement GIRARDIN INDUSTRIEL :

Il s'agit d'un investissement dans un outils de production donné à bail à une société d'exploitation située dans les DOM-TOM. En contrepartie, l'investisseur peut déduire, grâce à l'investissement GIRARDIN industriel, la totalité de son investissement de son impôt. Il pratique une réduction d'impôt.
Si son impôt est inférieur à cet investissement, il pourra reporté le reliquat sur les impôts des années suivantes à concurrence de 5 années. Au-delà, l'Etat lui rembourse ladite somme.

Autres définitions liées : Investissement GIRARDIN, Investissement GIRARDIN IMMOBILIER, Réduction d'impôt.

Investissement Malraux :

Il s'agit d'un investissement dans un bien se situant dans une zone définie et nécessitant des travaux importants de rénovation, sous le contrôle de l'architecte des bâtiments de France. Le bien est en général ancien avec un attrait patrimonial important.
Jusqu'au bien dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2009, l'avantage fiscal se situe dans la possibilité de déduire la totalité des travaux de rénovation attachée au bien en question de ses revenus globaux sans plafond. C'est une déduction d'impôt. Ce dispositif Malraux se rapproche beaucoup du Monument Historique.

A compter des permis de construire et demande de travaux déposés à partir du 1er janvier 2009, le Malraux fonctionne comme un réduction d'impôt. Cette réduction est égale à 30% du montant des travaux lorsque le bien Malraux se trouve en ZPPAUP, et à 40% du montant des travaux lorsque le bien Malraux se trouve en secteur sauvegardé. Le montant des travaux Malraux est limité à 100 000 € par an. La réduction d'impôt est donc au maximum de 40 000 € par an.

Autres définitions liées : Monument Historique, Investissement Monument Historique, Loi Malraux, Déduction d'impôt, réduction d'impôt.

Investissement ROBIEN :

C'est un investissement locatif neuf permettant de pratiquer un amortissement basé sur le montant de l'investissement. Le ROBIEN permet d'amortir, sur 9 ans, 50% de l'investissement de façon non-linéaire. Cet amortissement Robien est censé provoquer un déficit foncier déductible des revenus globaux.
Le déficit foncier pratiqué dans le cadre du ROBIEN, comme du BORLOO ou en droit commun, est limité à 10 700 € par an.

A noter que le dispositif ROBIEN et le dispositif BORLOO sont supprimés à compter du 1er janvier 2010. Ils laissent la place au dispositif SCELLIER.

Autres définitions liées : Amortissement, BORLOO, Déduction d'impôt, Déficit foncier, Investissement BORLOO, ROBIEN , SCELLIER, loi SCELLIER, dispositif SCELLIER, investissement SCELLLIER

INVESTISSEMENT SCELLIER :

C'est un investissement locatif neuf permettant de pratiquer une réduction d'impôt basé sur le montant de l'investissement. Le SCELLIER permet de réduire son impôt de 25% de son investissement plafonné à 300 000 €. La réduction se fait sur une période de 9 ans. L'économie fiscale maximale est donc de 8 333 € par an.

Le SCELLIER prend la suite du BORLOO et du ROBIEN à compter du 1er janvier 2008 et définitivement à compter du 1er janvier 2009. Les derniers investissement SCELLIER se feront en 2012.

Autres définitions liées : Amortissement, BORLOO, Déduction d'impôt, Déficit foncier, Investissement BORLOO, ROBIEN , SCELLIER, loi SCELLIER, dispositif SCELLIER, investissement SCELLIER, réduction d'mpôt.

Investissement ZRR :

ZRR est l'acronyme pour : « Zone de Revitalisation Rurale ».

Il s'agit de l'autre nom de l'investissement DEMESSINE, investissement immobilier locatif neuf non meublé dans une résidence de loisir se situant dans une zone précise, dite ZRR ou zone de revitalisation rurale. En contrepartie de l'investissement et sous condition, le contribuable, grâce à cet investissement DEMESSINE, bénéficie d'une réduction d'impôt équivalent à 25 % de son investissement étalé sur 6 années.
L'économie d'impôt du Demessine ou ZRR, est limité à un investissement de 100 000 € pour un couple et à 50 000 € pour un célibataire.
Le Demessine ou ZRR permet une récupération de TVA sous conditions malgré le caractère civil et non-commercial de l'activité.

Autres définitions liées : DEMESSINE, Investissement Demessine, Réduction d'impôt.


LMNP ou loueur en meublé non professionnel :

LMNP : Acronyme pour : « Loueur en Meublé Non Professionnel ».

Le principe est d'acquérir un bien immobilier, de le meubler et de le louer soit directement, soit en le cédant à bail commercial à un exploitant.
Le LMNP est une activité fiscalement commerciale. Le LMNP ressort donc aux BIC. Cela permet au LMP de pratiquer l'amortissement de ses acquisition et de se procurer des revenus non fiscalisés à terme. Le LMNP est un statut fiscal et est très intéressant en vu de se constituer un complément de retraite.

Autres définitions liées : LMP, Loueur de meublé professionnel, Loueur de meublé non professionnel, BIC, Amortissement, Report d'amortissement, Déficit d'exploitation.

LMP ou loueur en meublé professionnel :

LMP : Acronyme de « Loueur en Meublé Professionnel ».

Le LMP utilise le même principe que le LMNP. La différence entre le LMP et le LMNP réside dans le montant des recettes et/ou des revenus procurés. La conséquence de cette différence entre le LMNP et le LMP, est attachée, dans un premier temps, dans l'usage du déficit d'exploitation créé par le montage financier.

Le LMP n'a pas la même définition au regard de l'IR et de l'ISF. Le LMP procure certains avantages au regard de la succession.

Autres définitions liées : LMNP, Loueur en meublé non professionnel, Loueur en meublé professionnel, Déficit d'exploitation, Amortissement.

Loueur de meublé non professionnel :

C'est un statut fiscal particulier permettant de bénéficier, sous certaines conditions, d'une comptabilité et une fiscalité commerciale et, donc, des avantages fiscaux liés à cette comptabilité.
Le principe est d'acquérir un bien immobilier, de le meubler et de le louer soit directement, soit en le cédant à bail commercial à un exploitant. Le LMNP est une activité fiscalement commerciale. Le LMNP ressort donc aux BIC. Cela permet au LMP de pratiquer l'amortissement de ses acquisitions et de se procurer des revenus non fiscalisés à terme.
Le LMNP est un statut fiscal et est très intéressant en vu de se constituer un complément de retraite.

Autres définitions liées : LMNP, LMP, Loueur de meublé professionnel, BIC, amortissement, report d'amortissement, déficit d'exploitation.

Loueur de meublé professionnel :

Comme le Loueur de meublé non professionnel, il s'agit d'un statut fiscal permettant de bénéficier d'une comptabilité et d'une fiscalité commerciale.
Le LMP se différencie du LMNP par le montant des recettes (23 000 €TTC par an minimum) et de leur volume (au moins 50% plus un euro de plus que tous les autres revenus catégoriels, y compris les retraites et rentes). La conséquence de cette différence entre le LMNP et le LMP, est attachée, dans un premier temps, dans l'usage du déficit d'exploitation créé par le montage financier. Le LMP n'a pas la même définition au regard de l'IR et de l'ISF. Le LMP procure certains avantages au regard de la succession.

Autres définitions liées : LMNP, Loueur en meublé non professionnel, LM, déficit d'exploitation, amortissement.

 MADELIN OU contrat MADELIN

Le contrat madelin un dispositif permettant aux TNS, travailleurs non salariés, professions libérales, commerçants, artisans, de se constituer un complément de retraite sur la base du système par capitalisation.

Tous les versements, dans une certaine limite, sont déductibles du revenu global et de l'assiette de calcul des charges sociales (sauf CSG/CRDS/RSA).

 Au moment de la retraite, le capital est transformé en rente.

Autres définitions liées : retraite madelin, rente simple madelin, rente réversible madelin, rente à palier madelin, contrat madelin.

 

 

MALRAUX ou Loi Malraux :

Il s'agit de la loi ayant institué un dispositif dont le but essentiel est la rénovation de biens immobiliers se situant dans une zone de protection paysagère, architecturale, urbaine et patrimoniale (ZPPAUP). Le bien est en général ancien avec un attrait patrimonial important.

Jusqu'au bien dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2009, l'avantage fiscal se situe dans la possibilité de déduire la totalité des travaux de rénovation attachée au bien en question de ses revenus globaux sans plafond. C'est une déduction d'impôt. Ce dispositif Malraux se rapproche beaucoup du Monument Historique.

A compter des permis de construire et demande de travaux déposés à partir du 1er janvier 2009, le Malraux fonctionne comme un réduction d'impôt. Cette réduction est égale à 30% du montant des travaux lorsque le bien Malraux se trouve en ZPPAUP, et à 40% du montant des travaux lorsque le bien Malraux se trouve en secteur sauvegardé. Le montant des travaux Malraux est limité à 100 000 € par an. La réduction d'impôt est donc au maximum de 40 000 € par an.


Autres définitions liées : Monument Historique, Investissement Monument Historique, Investissement Malraux, Déduction d'impôt .

Monument historique ou Investissement Monument Historique :

MH : Acronyme pour investissement « Monument Historique ».

Il s'agit d'un investissement similaire à l'investissement MALRAUX jusqu'au 1er janvier 2009. L'investissement se fait dans un bien dit MONUMENT HISTORIQUE, (en général inscrit à l'ISMH, inventaire supplémentaire des Monuments historiques ou ayant reçu un label spécifique à cet effet). Attention, pour les biens Monument Historique détenu en copropriété, l'avantage ne sera acquis que si le bien fait l'objet d'un agrèment.

L'avantage fiscal réside dans la possibilité de déduire de ses revenus globaux la totalité des travaux effectué ainsi que les intérêts de l'emprunt contracté pour effectué ces travaux et ce sans limite ni plafond.

A noter que le Monument Historique n'est pas inclus dans le plafonnement des niches fiscales.

Autres définitions liées : Monument Historique, Investissement Monument Historique, Loi Malraux, Investissement Malraux, Revenus fonciers, Déduction d'impôt.

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NUE-PROPRIETE :

C'est l'un des trois droits réels composant la pleine propriété. La pleine propriété se décompose en usus (droit d'utiliser à son profit un bien), fructus (droit de percevoir les fruits de ce bien, comme par exemple un loyer) et l'abusus ou nue-propriété (droit de disposer de ce bien, i.e. de le vendre).

Dans le cadre fiscal, le nu-propriétaire n'inclut pas la valeur des biens qu'il possède en nue-propriété dans l'assiette de calcul de l'ISF.

Autres définitions liées : démembrement de propriété, usufruit.,


Plafond de ressources :

C'est l'une des conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif BORLOO (ce qui le différencie du ROBIEN) et du dispositif GIRARDIN IMMOBILIER intermédiaire (ce qui le différencie du GIRARDIN IMMOBILIER libre). Le locataire, au jour de la prise à bail, ne doit pas avoir des revenus supérieur à un plafond. Ce plafond diffère en fonction du lieu (Paris, Province, DOM-TOM) où est situé le bien mis en location.

Autres définitions liées : BORLOO, Investissement Borloo, Investissement GIRARDIN IMMOBILIER, ROBIEN.

PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES :

Créé par la loi de finances 2009, c'est un dispositif limitant l'impact des dispositif de réduction ou déduction d'impôt, afin d'éviter que les contribuables les plus fortunés se dérobent à l'impôt et à l'effort général de la gestion financière de la Nation.

Pour 2009, l'économie d'impôt est limité à 25.000 € plus 10% des revenus du foyer fiscal après l'abattement de 10%.

Depuis 2010, l'économine d'impôt est limité à 20.000 € plus 8% des revenus du foyer fiscal après l'abattement de 10%.

Certains dispositifs, toutefois, ne sont pas pris en compte pour le plafonnement. C'est le cas, par exemple, de l'investissement Monuments Historiques ou de la nue propriété.

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Réduction d'impôt :

Contrairement à la déduction d'impôt pratiquée dans le BORLOO ou le ROBIEN, la réduction d'impôt agit directement sur l'impôt. La déduction d'impôt vient modifier l'une des composantes du calcul de l'impôt. La réduction d'impôt intervient plus en aval, après le calcul de l'impôt. Ainsi, par exemple, les dons que vous faites, sont des réductions d'impôt.

La réduction d'impôt est utilisée par :

  • FCPI
  • FIP
  • L'investissement GIRARDIN IMMOBILIER
  • L'investissement GIRARDIN INDUSTRIEL
  • L'investissement DEMESSINE ou ZRR
  • L'investissement SCELLIER
  • L'investissement MALRAUX à compter du 1er janvier 2009

Autres définitions liées : DEMESSINE, FCPI, FIP, Investissement Girardin, Investissement GIRARDIN IMMOBILIER, investissement GIRARDIN INDUSTRIEL, investissement Demessine, Investissement ZRR, Malraux, SCELLIER, loi SCELLIER, investissement SCELLIER,ZRR .

Report d'amortissement :

Il s'agit d'une notion essentielle dans le LMP et le LMNP. En effet, dans le cadre des BIC, les biens immobilisés sont amortissables et, ainsi, viennent en déduction des recettes.
Dans le cadre du LMP et du LMNP, cependant, l'amortissement ne peut créer de déficit déductible. Il sera donc en partie utilisé pour réduire le bénéfice d'exploitation à zéro. Le surplus sera alors « reporter » sans limite de temps et jusqu'à épuisement.

(cf. BIC, LMP, LMNP, Loueur en meublé professionnel, Loueur de meublé en meublé non professionnel)

Report de déficit :

Cette notion est très importante pour le ROBIEN et le BORLOO. En effet, le déficit foncier étant limité à 10 700 € par an, tout ce qui est au dessus de ce déficit est reportable pendant 10ans sur les revenus fonciers. Si le déficit n'a pas été consommé, il est alors perdu. Il est donc important, en Robien et Borloo, de calculer son déficit et la consommation de son report éventuel.

A noter que les dispositifs ROBIEN et BORLOO disparaissent à compter du 1er janvier 2010 pour laisser la place à l'investissement SCELLLIER.

(cf. Robien, BORLOO, investissement ROBIEN, Investissement BORLOO, Amortissement, déficit foncier, SCELLIER, loi SCELLIER, investissement SCELLIER, dispositif SCELLIER)

Retraite Madelin

 La retraite Madelin est un dispositif permettant aux TNS, travailleurs non salariés, professions libérales, commerçants, artisans, de se constituer un complément de retraite sur la base du système par capitalisation.

Tous les versements, dans une certaine limite, sont déductibles du revenu global et de l'assiette de calcul des charges sociales (sauf CSG/CRDS/RSA).

 Au moment de la retraite, le capital est transformé en rente.

Autres définitions liées : Madelin, rente simple madelin, rente réversible madelin, rente à palier madelin, contrat madelin.

Rente simple MADELIN

 Le contrat Madelin permet de percevoir une rente au moment de la retraite. La rente Madelin peut être simple, c'est à dire qu'elle sera versée à son bénéficiaire à vie. A son décès, l'assureur, dit débit-rentier Madelin, n'a plus aucune obligation. La totalité des contrats Madelin propose cette option de versement.

 Autres définitions liées : Madelin, retraite madelin, rente réversible madelin, rente à palier madelin, contrat madelin.

Rente REVERSIBLE MADELIN

 En plus d'une rente simple Madellin, le contrat Madelin permet de prévoir une réversion, c'est à dire de verser au conjoint de l'adhérent, une rente jusqu'à son décès. C'est une manière très efficace de protéger son conjoint et sa famille. La plus grande majorité des contrats Madelin propose cette option de versement. Mais attention, en général, les contrats plafonne la réversion à 60%. Il existe de rares contrats proposant jusqu'à 100% de la rente. Cela signifie que si le professionnel percevait 100 €, son conjoint percevra 100 €. C'est un point important à regarder.

 Autres définitions liées : Madelin, retraite madelin, rente à palier madelin, contrat madelin.


Rente A PALIER MADELIN

Le principe de cette rente est simple et dépend entièrement de l'activité de l'adhérent pendant sa retraite. Par exemple, l'adhérent Madelin veut profiter des 10 premières années de sa vie pour voyager. Il a donc besoin d'un montant plus important. Sa rente Madelin sera alors augmentée. Puis, la rente madelin baissera lorsqu'il aura terminée de voyager.

Cela peut être l'inverse : le retraité madelin pense qu'il aura besoin d'une rente plus importante dans 10 ans à cause d'un problème de santé. Il aura donc le plein de sa retraite, majorée, lorsqu'il en aura le plus besoin.

 Autres définitions liées : Madelin, retraite madelin, rente réversible madelin, contrat madelin.

 

Revenus fonciers :

Il s'agit d'une catégorie de revenus attachés aux fruits de la location nue de biens immobiliers. C'est de cette catégorie que dépendent les investissements Robien, Borloo, SCELLIER, Monument Historique, Malraux jusqu'au 1er janvier 2009, Girardin Immobilier et Demessine ou ZRR. Un déficit peut être créé dans la limite de 10 700 € par an, sauf pour le Malraux jusqu'au 1er janvier 2009 et le Monument Historique.

(cf. ROBIEN, BORLOO, investissement ROBIEN, Investissement BORLOO, Investissement MONUMENT HISTORIQUE, Monument Historique, MH, Malraux, Loi Malraux, investissement MALRAUX, Investissement DEMESSINE, ZRR, investissement ZRR, DEMESSINE, déficit foncier, report de déficit)

ROBIEN :

Nom du ministre ayant mis en place le dispositif fiscal d'investissement locatif neuf avec amortissement. Le ROBIEN permet d'amortir, sur 9 ans, 50% de l'investissement de façon non-linéaire. Cet amortissement ROBIEN est censé provoquer un déficit foncier déductible des revenus globaux. Le déficit foncier pratiqué dans le cadre du Robien, comme du Borloo ou en droit commun, est limité à 10 700 € par an.

A noter que les dispositifs ROBIEN et BORLOO disparaissent à compter du 1er janvier 2010 pour laisser la place à l'investissement SCELLLIER.

(cf. Amortissement, BORLOO, Déduction d'impôt, déficit foncier, Investissement BORLOO, investissement ROBIEN)

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SCELLIER :

C'est le nom du député auteur de l'amendement à la loi de finance 2009 ayant créé ce dispositif.

C'est un investissement locatif neuf permettant de pratiquer une réduction d'impôt basé sur le montant de l'investissement. Le SCELLIER permet de réduire son impôt de 25% de son investissement plafonné à 300 000 €. La réduction se fait sur une période de 9 ans. L'économie fiscale maximale est donc de 8 333 € par an.

Le SCELLIER prend la suite du BORLOO et du ROBIEN à compter du 1er janvier 2008 et définitivement à compter du 1er janvier 2009. Les derniers investissement SCELLIER se feront en 2012.

Autres définitions liées : Amortissement, BORLOO, Déduction d'impôt, Déficit foncier, Investissement BORLOO, ROBIEN , SCELLIER, loi SCELLIER, dispositif SCELLIER, investissement SCELLLIER, réduction d'mpôt.

USUFRUIT :

C'est l'un des trois droits réels composant la pleine propriété. La pleine propriété se décompose en usus (droit d'utiliser à son profit un bien), fructus (droit de percevoir les fruits de ce bien, comme par exemple un loyer) et l'abusus ou nue-propriété (droit de disposer de ce bien, i.e. de le vendre).

Dans le cadre fiscal, l'usufruitier doit inclure la valeur totale du bien dont il possède l'usufruit, dans l'assiette de l'ISF.

Il existe deux sortes d'usufruit : l'usufruit viager, acquis pour toute la durée de la vie de l'usufruitier ; l'usufruit temporaire, acquis pour une durée donnée.

La valeur de l'usufruit dépend de son caractère viager ou non et de sa durée ou de l'âge de l'usufruitier.

ZRR ou Zone de revitalisation rurale :

ZRR : Acronyme pour « Zone de Revitalisation Rurale » utilisé pour l'investissement DEMESSINE.
Il s'agit d'un investissement immobilier locatif neuf non meublé dans une résidence de loisir se situant dans une zone précise, dite ZRR ou zone de revitalisation rurale.
En contrepartie de l'investissement et sous condition, le contribuable, grâce à cet investissement DEMESSINE, bénéficie d'une réduction d'impôt équivalent à 25 % de son investissement étalé sur 6 années. L'économie d'impôt du Demessine ou ZRR, est limité à un investissement de 100 000 € pour un couple et à 50 000 € pour un célibataire. Le Demessine ou ZRR permet une récupération de TVA sous conditions malgré le caractère civil et non-commercial de l'activité.

(cf. DEMESSINE, Investissement DEMESSINR, réduction d'impôt)

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